*escorte~![penitentiaire]~+
Fourgon attaqué dans l'Eure deux véhicules retrouvés brûlés
Chapitre V TRANSFÈREMENTS ET EXTRACTIONS Articles D2151 à
Personnels d'escorte et de transfèrement ENAP
Circulaire relative à l’organisation des escortes
Section 3 Transport et escorte des personnes détenues
Extraction des détenus quels sont les niveaux d’escorte
Section 7 bis Autorisation de sortie sous escorte Article
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- 09/01/2025 |
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